Conditions générales

Dernière mise à jour : 16-02-2025

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Définitions

• "Service" désigne le service en ligne et les fonctionnalités associées proposées par Momentshare.io.
• "Entreprise," "nous," "notre" et "nos" désignent Momentshare.io, situé à l'adresse Gijsbert van Swietenstraat 7, 9079LV Sint Jacobiparochie, Nederland.
• "Vous" et "votre" désignent l'utilisateur du Service.
• "Contenu" inclut tout texte, image, audio, vidéo, information ou autre matériel publié par les utilisateurs sur le Service.
• "Feedback" désigne les suggestions, commentaires, idées ou autres retours concernant le Service que vous fournissez à l'Entreprise.
• "Affiliés" inclut les filiales, partenaires, dirigeants, employés, agents et autres personnes directement ou indirectement associées à l'Entreprise.
• "Tiers" désigne une personne, une entité, un site web ou un service qui n'est pas la propriété de ou géré par l'Entreprise.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris ces définitions.

Annulation et Suspension

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre des commandes, des comptes ou des événements utilisés pour télécharger des contenus inappropriés.

Ajustements des prix

Nous nous réservons le droit d'ajuster nos prix. Toutefois, cela ne s'applique pas une fois votre commande passée.

Méthodes de paiement et Vérification

Nous acceptons plusieurs méthodes de paiement, telles que iDEAL, PayPal et les cartes de crédit. Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à une autorisation par l'émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, nous ne sommes pas responsables des retards ou de la non-livraison de votre commande.

Informations du compte

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Sécurité du compte

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Politique sur les noms d'utilisateur

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Utilisation du Service et Contenu

Notre service vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.

Politique d'utilisation équitable de Momentshare Hosting

Pour les forfaits Premium et Premium Vidéo, une politique d'utilisation équitable s'applique à la fois aux vidéos et au stockage total. Dans le cadre d'une utilisation équitable, les vidéos individuelles ne doivent pas dépasser 100 Go chacune. Le stockage total est en principe illimité, sauf en cas d'utilisation excessive par rapport à d'autres événements. La plateforme n'est pas destinée à être utilisée comme un stockage cloud personnel ou une sauvegarde à long terme pour les photos et vidéos. Momentshare se réserve le droit de prendre des mesures en cas d'abus. Nous pouvons bloquer l'accès à votre compte et suspendre votre compte si un abus est détecté. Si vous avez besoin de plus d’espace de stockage, veuillez nous contacter.

Licence pour le Contenu Publié

En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter publiquement, d'afficher, de reproduire et de distribuer ce contenu via le service. Vous conservez tous les droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service, et vous êtes responsable de la protection de ces droits.

Représentations et Garanties

Vous déclarez et garantissez que : (i) le contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) ou que vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus dans ces conditions, et (ii) la publication de votre contenu sur le service ne viole pas les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou d'autres droits de toute personne.

Contenu des Utilisateurs et Responsabilité

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Contenu Inacceptable

Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal, offensant, choquant, destiné à provoquer un dégoût, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement inapproprié.

Droit de Refuser ou de Supprimer du Contenu

L'Entreprise se réserve le droit de déterminer si le contenu est approprié et conforme à ces conditions. L'Entreprise peut refuser ou supprimer ce contenu, apporter des modifications et des éditions, et changer la manière dont le contenu est affiché. L'Entreprise peut également restreindre ou retirer l'accès au service si vous publiez un tel contenu inacceptable.

Risques liés à l'Utilisation du Service

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Sauvegarde et Intégrité des Données

Bien que des sauvegardes régulières du contenu soient effectuées, l'Entreprise ne garantit pas qu'aucune perte ou corruption de données ne se produira. Les points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par du contenu déjà corrompu avant la sauvegarde ou qui change pendant la sauvegarde. L'Entreprise fournira un support et tentera de résoudre les problèmes connus ou découverts liés aux sauvegardes du contenu. Cependant, vous reconnaissez que l'Entreprise n'est pas responsable de l'intégrité du contenu ou de l'impossibilité de restaurer le contenu dans un état utilisable. Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout contenu dans un endroit indépendant du Service.

Droits d'Auteur et Feedback

En ce qui concerne les droits d'auteur et le feedback, nous respectons la législation internationale. Vous transférez tous les droits, titres et intérêts de tout feedback que vous fournissez à l'Entreprise. Si, pour une raison quelconque, ce transfert n'est pas efficace, vous acceptez d'accorder à l'Entreprise un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ce feedback sans restriction.

Liens vers des Tiers

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Limitation de Responsabilité

Indépendamment de tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l'Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède est limitée au montant effectivement payé par vous via le Service, ou 100 euros si vous n'avez rien acheté via le Service. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Entreprise ou ses fournisseurs ne sont en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption de l'activité, préjudice corporel, perte de confidentialité résultant de ou de quelque manière liée à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service, logiciel tiers et/ou matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en rapport avec toute disposition de ces Conditions), même si l'Entreprise ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Absence de Garantie et Déni de Responsabilité

Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", et avec toutes ses imperfections et défauts sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Entreprise, en son nom propre et au nom de ses filiales et de ses concédants de licence et prestataires respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler d'un usage, de la performance, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, l'Entreprise ne garantit pas et ne fait aucune promesse ni déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, satisfera à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs, ou que tout défaut ou erreur pourra être corrigé.

Réclamations

Depuis le 15 février 2016, les consommateurs de l'UE peuvent également signaler des réclamations via la plateforme ODR de la Commission européenne. Cette plateforme ODR est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. Si votre réclamation n'est pas déjà traitée ailleurs, vous êtes libre de déposer votre réclamation via la plateforme de l'Union européenne.

Litiges

Tous les accords entre l'Entreprise et le client sont soumis au droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du district où l'Entreprise est située.

Modifications

L'Entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les conditions modifiées s'appliqueront aux nouvelles commandes.

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